Garanties d'Origine

Comment garantir l'origine
renouvelable d'une production
d'électricité ?

L’électricité choisit toujours le chemin le plus court entre un site de production et un site de consommation. Avec un parc de production complexe et réparti sur tout le territoire, il est impossible pour un consommateur de savoir précisément d’où vient l’électricité qu’il consomme. Le système des garanties d’origine a été créé pour que les fournisseurs puissent prouver à leurs clients l’origine renouvelable de l’électricité verte qu’ils achètent.

Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?

Une garantie d’origine est un certificat qui permet de s’assurer du caractère renouvelable d’une production d’énergie. Elle est émise par un producteur et certifiée par un organisme désigné par l’Etat. Les fournisseurs achètent une garantie d’origine à un producteur ou à un revendeur, puis la proposent à leurs clients dans le cadre d’offres d’énergie verte. Par ce biais, le consommateur a la preuve que le fournisseur a injecté sur le réseau, à son profit, une énergie renouvelable correspondant en tout ou partie à l’électricité qu’il consomme. Pour l’instant, les garanties d’origine concernent principalement l’électricité.

Qui en produit ?

Tous les producteurs d’énergie renouvelable (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse…) peuvent émettre des garanties d’origine. Cela assure aux producteurs un revenu complémentaire pour la vente de leur énergie à un fournisseur et permet de promouvoir l’investissement dans le secteur des renouvelables.

Qui en consomme ?

Tout consommateur qui souhaite bénéficier d’une offre verte : particuliers, entreprises, collectivités.

Combien ça coûte ?

Le prix d’une garantie d’origine peut varier selon le type de production d’énergie renouvelable : solaire, éolienne, hydroélectrique, houlomotrice, géothermique, marémotrice, biomasse…

Il fluctue également en fonction de l’offre (producteurs d’énergie renouvelable) et de la demande (consommateurs d’énergie verte). Par exemple, pour une année donnée, s’il y a beaucoup de production d’électricité renouvelable, il y aura plus de garanties émises, donc potentiellement un prix plus bas. A l’inverse, si de plus en plus de consommateurs souhaitent garantir l’origine renouvelable de leur consommation d’électricité, cela va avoir tendance à augmenter les prix.

Qui gère les garanties d’origine ?

En France, Powernext a été désigné comme teneur du registre de garanties d’origine pendant 5 ans à partir du 01/05/2013 (arrêté du 15/01/2013). Powernext va donc assurer une mission de service public pour certifier l’émission, le transfert et l’utilisation des garanties d’origine de l’électricité. 

Voir le décret du 20/01/2012

Il fixe le cadre légal de production, d’utilisation et de transfert de garanties d’origine.

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