Fin des TRV et de l’offre Transitoire

Votre entreprise possède des sites à
forte consommation d'énergie ?

Pour plus d'infos visitez notre site dédié

Depuis 2004, les entreprises peuvent librement changer de fournisseur d’énergie pour tous leurs sites. De nombreuses entreprises ont déjà choisi une offre de marché en quittant les Tarifs Réglementés de Vente pour réaliser des économies.

Cependant, de nombreux professionnels n’ont pas encore souscrit à une offre de marché pour leurs locaux. Ils se sont donc vus appliquer une offre dite « transitoire » d’une durée de 6 mois par leur opérateur. Cette offre transitoire c’est achevée automatiquement le 01 Juin 2016.

Pour éviter des coupures massives d’électricité ou de gaz aux professionnels n’ayant pas souscrit à une offre de marché, au terme des délais de l’offre transitoire, l’ordonnance du 10 février 2016 a prévu un dispositif de continuité de fourniture. Ainsi, les sites sans contrat au 1er juillet seront alimentés par un fournisseur désigné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) à l’issue d’un appel d’offre.

 

Les prix de ces contrats de transition sont majorés de 30% par rapport aux prix des offres existantes sur le marché. Ce prix dissuasif a un rôle incitatif puisqu’il doit encourager les professionnels à souscrire à une offre de marché plus beaucoup plus avantageuse et personnalisée.

Comme les TRV, ces offres de transition peuvent être quittées à tout moment, sans préavis et sans frais. Pour ce faire, il suffit de contacter le fournisseur de son choix (par téléphone ou en ligne), muni de sa dernière facture. Le changement se fait directement, sans coupure, sans contraintes techniques et sans avoir besoin de résilier son contrat transitoire. C’est donc une bonne manière de pouvoir faire des économies rapidement.

Quels sont les sites concernés par l’offre transitoire et l’Appel d’offre de la CRE ?

Les tarifs concernés sont donc les tarifs historiques « jaunes » et « verts » pour l’électricité et les tarifs B2I, B2S, B2M, S2S, STS et TEL pour le gaz. Pour les entreprises, les sites concernés peuvent être : des bâtiments de bureaux, des entrepôts, des points de vente, des sites industriels, des immeubles collectifs, des infrastructures ou des sites de loisirs…

Pour savoir quels sites sont impactés, vous pouvez vous reporter à votre facture et vérifier si votre puissance souscrite est supérieure à 36kVA ou si votre consommation annuelle de gaz est supérieure à 30MWh.

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a mis à disposition des consommateurs pour les informer une page dédiée à la fin des tarifs réglementés de l’électricité et une dédiée au gaz. Vous pourrez notamment y retrouver le courrier d’information envoyé par le fournisseur historique.

Les sites au « tarif bleu » (moins de 36kVA en électricité) et les sites au tarif Base, BO et B1 en gaz (moins de 30 MWh de consommation annuelle) ne sont pas directement concernés, mais ces sites peuvent d’ores et déjà bénéficier d’offres de marché avantageuses.

Concrètement, que va-t-il se passer ?

Vous devez souscrire à une offre à prix de marché pour tous vos sites concernés dès maintenant. Passée la date du 01 Juillet 2016, votre contrat de fourniture chez le fournisseur d’énergie qui vous a été octroyé par la CRE prendra effet. Vous serez toujours fourni en énergie mais les prix de votre facture seront majorés de 30%.

Anticipez cette obligation dès à présent, et bénéficiez de l’accompagnement de Direct Energie pour l’ensemble de vos sites. Pour contacter l’équipe Entreprises de Direct Energie, appelez le 01 73 07 92 57 ou remplissez notre formulaire de contact.

 

Retrouvez toutes ces informations en vidéo dans notre numéro d’Energie News dédié à la fin des tarifs réglementés.

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